 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 1092
...l'usur» pation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et rè» glements de la république, l'infraction des règles consacrées » par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, fran» chises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou Répertoire de jurisprudence,... | |
 | Faustin Hélie - 1848 - عدد الصفحات: 830
..., la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacréqs par les canons reçus, en France* l'attentat aux libertés,...de l'Église, gallicane et toute entreprise ou tout autre proeédé qui, dans V exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citions, troubler arbitrairement... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 768
...— Les cas d'abus sont fusurpatiqn ou l'excès de pouvoir , la contravention aux lois et règlements du royaume , l'infraction des règles consacrées...coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, peut cornpromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement... | |
 | Michel André - 1853 - عدد الصفحات: 608
...l'usurpation ou l'excès « de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la répu« blique, l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés , franchises , et coutumes de « l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans f l'exercice du culte, peut... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - عدد الصفحات: 706
...l'usurpation ou l'excès de « pouvoir, la contravention aux lois et règlements de « la république, l'infraction des règles consacrées « par les canons reçus en France, l'attentat aux li« bertés, franchises et coutumes de l'Église galli« cane, et toute entreprise ou tout procédé... | |
 | Fernand Coyteux - 1855 - عدد الصفحات: 610
...l'usurpation ou l'excès de pouvoir, les contraventions aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons...entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du cutte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 822
...: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - عدد الصفحات: 484
...: l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - عدد الصفحات: 612
...l'usurpation ou l'excès de » pouvoir ; la contravention aux lois et règlements de » la république ; l'infraction des règles consacrées » par les canons...l'attentat aux » libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, » et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exer» cice du culte, peut... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
