...lasurveillanccctl'inspection des assemblées administratives, sont en général : « De régir les bienset revenus communs des villes, bourgs, paroisses ou communautés....la charge de la communauté. • D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus ne ses deniers, ou qui sont particulièrement...

...pouvoir municipal sont : De régir les biens et revenus communs des villes , bourgs , paroisses , et communautés ; De régler et d'acquitter celles des...doivent être payées des deniers communs; De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; D'administrer les...

...seront : I* De régir les biens et revenus communs de la ville ; :• De régler et d arquitter les dépenses locales qui doivent être payées des deniers...diriger et faire exécuter les travaux publics qui •ont a la charge de la ville; 4" D'administrer 1rs établissements appartenant a la commune , ou...

...revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des...communs, de diriger et faire exécuter les travaux Subi ¡es qui sont à la charge de la communauté; 'administrer les établissements qui appartiennent...

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...communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent èlrc payées îles deniers communs; de diriger et faire exécuter les...à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers , ou qui sont particulièrement...

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...de régler et d'acquitter les dépenses locales qui doivent être payées de« deniers communs; 3° de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la ville; 4* d'administrer leí établissements apparier nantà la commune, ou entretenus de ses deniers;...

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