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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais... "
Oeuvres complètes de J. Domat - الصفحة 102
بواسطة Jean Domat, Joseph Remy - 1835
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1932, المجلد 42

Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1968 - عدد الصفحات: 676
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême, les Droits suivants de l'Homme et du Citoyen. » Article premier....
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International Law in Historical Perspective, المجلد 5

Jan H. Verzijl - 1972 - عدد الصفحات: 542
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er. Les...
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Textes d'histoire contemporaine, المجلد 1

M. Agostino - 1983 - عدد الصفحات: 268
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient tous respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'ASSEMBLEE NATIONALE reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême,...
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Les droits des femmes

Monique Dumais - 1992 - عدد الصفحات: 140
...toute institution politique, en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables...tournent toujours au maintien de la constitution, de bonnes mœurs et au bonheur de tous14 ! Trois ans plus tard, Mary Wollstonecraft publie ses propres...
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Annuaire européen. 42.1994(1996)

Tsimaratos, P. Leuprecht, J. Schwietzke - 1996 - عدد الصفحات: 1278
...droits de l'homme et du citoyen de 1789 dira: '... afin que les réclamations des citoyens, fondées sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous' (préambule). 14 Les lois, V, 739c; Cf. aussi La République, IV, 424a et V, 449c; Gorgias, 507e. 15...
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Staatsziele und Staatszielbestimmungen

Karl-Peter Sommermann - 1997 - عدد الصفحات: 630
...naturels, inalienables et sacres de l'homme, ... afin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous.«. 49i Siehe oben II 2 b aa. auch um dieser Konsequenz entgegenzutreten, bindet etwa die liberale spanische...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - عدد الصفحات: 460
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen: I. Les hommes...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - عدد الصفحات: 588
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Article premier...
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Comme on Fait Son Lead, on Écrit

Antoine Char - 2002 - عدد الصفحات: 199
...instant être comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. Voici un lead chargé que nous allons « dégraisser » : x Le visage violacé par le froid extrême...
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Der Verfassungsbegriff des Grundgesetzes: eine verfassungstheoretische ...

Peter Unruh - 2002 - عدد الصفحات: 720
...Abwehrrechte nach dem Willen der Revolutionsverafin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous." i2 In diesem Zusammenhang sind die französischen Grundrechte sogar als Optimierungsgebote bezeichnet...
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