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" Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - ÇáÕÝÍÉ 284
ÈæÇÓØÉ Révolutions de Paris - 1791
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Une loi, qni est bien connue et appliquée, rend les communes responsables des dégâts commis par...

Les doctrines des Congrès ouvriers de France: Paris--Lyon--Marseille

Olivier de Ceinmar - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 256
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....

La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, ÇáãÌáÏ 1

1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. to. —'La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....

Histoire contemporaine de la France, ÇáãÌáÏ 1

Joseph Adolphe Petit - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recou-. vrcment et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits...

Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des ...

Émile Cossé - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée'. la. La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute société...

Traité de la science des finances, ÇáãÌáÏ 2

Paul Leroy-Beaulieu - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 758
...par leurs représentants la nécessité « de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre « l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement « et la durée. » Plus tard, sous la Restauration, le comte Roy traçait ainsi devant la Chambre des députés les...

Histoire des impôts indirects depuis leur éstablissement aux premiers temps ...

Auguste Rousset - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée '. » Il ne s'agit plus là d'une vaine théorie, mais d'une règle positive dont personne désormais...

La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, ÇáãÌáÏ 6

1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.—II sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever...

Depuis 1789 jusqu'à nos jours

Augustin Challamel - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...on par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité,...durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits...

Jeanne d'Arc sur les autels et la régénération de la France

Jean Baptiste Joseph Ayroles - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » A quoi se réduit dans la pratique cette pompeuse ga rantie ? La majorité de la chambre nomme une...




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