ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - ÇáÕÝÍÉ 284
ÈæÇÓØÉ Révolutions de Paris - 1791
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consenlir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La sociélé a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute...

Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., ÇáãÌáÏÇÊ 1-3

1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, «l'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute...

Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 194
...leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'eu suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Toute société...

Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

Cesare Cantù - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 918
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La sDciété a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société...

Histoire de Louis XVI et de Mari-Antoinete

Alexandre Dumas - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...eux-mêmesou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration. « Toute société...

La comtesse de Charny, ÇáãÌáÏ 10

Alexandre Dumas - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ARTICLE 15. i La société a le droit de demander à tout agent public compte de son administration....

Philosophie du droit, ÇáãÌáÏ 20

Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'ensuivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....

Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 796
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité,...durée. * XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. < XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits...

Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., ÇáãÌáÏ 7

1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 818
...d'en constater la nécessité, par eux-mêmes ou par leurs représentants, de le consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée; que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration; que les...

Histoire des constituants, ÇáãÌáÏ 2

Alphonse de Lamartine - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 554
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité,...» XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF