...loi afin que nos collègues puissent le faire connaître à l'occasion : Art. 746 du Code civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété...

...appartient à celui qui le trouv« dans son propre fonds ; s'il est trouvédans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant on...

...appartient à celui qui le trouva dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans lu fonds d 'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant ou...

...; et que l'art. 716 n'a fait que consacrer une conséquence de ce principe, lorsqu'il a dit que « la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds (3). » A notre avis, ni l'une ni l'autre opinion ne doivent être suivies. D'abord, elles ont le tort...

...715. La faculté de chasser ou de pocher est également réglée par des lois particulières (i). 716. ualité, sont dépositaires des minutes, elles ne...copies pourront, suivant les circonstances, être co Le trésor est tonte chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...

...cet article; or il n'est pas moins évident que l'acquisition se fait alors par occupation. 716. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justiù'er sa propriété...

...ailleurs. esi. Que décider à l'égard du trésor découvert?— Aux termes de l'art. 716 c. civ., « la propriété d'un trésor appartient à celui qui...celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au proprlélalre du fonds. » — Pour le trésor trouvé par l'un des époux sur le fonds d'autrui, tous...

...trouve dans son propre fonds : mais si le trésor est trouvé par une autre personne , il appar tient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds dans lequel était caché l'objet. Cette décision est entièrement conforme au droit romain , 5 3g....

...et qui est découverte par le pur eflfet du hasard, (art. 716 du Code civil.) Trouvaille. — EpawLa propriété d'un trésor appartient à celui qui le...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...

...peut 'justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.» Art. 1716. — « La propriété d'un trésor appartient à celui qui...est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient par moitié « nia, numisma, vasculum, urna, statua possunt esse materia thesauri. Si porro thesaurus...