 | 1854 - عدد الصفحات: 912
...être ordonnée. Art 70. Si l'assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut la calmer, il se couvre ; si le trouble continue, il annonce...se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure expirée,... | |
 | Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 594
...peut être ordonnée. 70. Si l'assemblée devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il...se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure expirée,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1861 - عدد الصفحات: 704
...séances. Article 26 : « Si la Chambre devient tumultueuse, et si le Président ne peut la calmer, il se couvre. — Si le trouble continue, il annonce...se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les membres de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs. —... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - عدد الصفحات: 690
...peut être ordonnée. 80. Si l'Assemblée devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il...se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure expirée... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...peut être ordonnée. 80. Si l'Assemblée devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, 0 heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure expirée,... | |
 | Pellegrino Rossi - 1867 - عدد الصفحات: 432
...soit peu général. « Si la Chambre de» vient tumultueuse et si le président ne peut la » calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il » annonce...rétablit pas, il suspend la séance pendant » une heure, durant laquelle les membres de la » Chambre se réunissent dans leurs bureaux respec» tifs.... | |
 | France - 1867 - عدد الصفحات: 862
...peut être ordonnée. 87. Si l'assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il...se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure expirée,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - عدد الصفحات: 882
...procès-verbal avec censure. Art. 2.1. Si la Chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il...se rétablit pas. il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les membres de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure... | |
 | France - 1869 - عدد الصفحات: 882
...la calmer, il se cuuvre. Si le trouble continue, il ашшисе qu'il va suspendre la séance, ai le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une beute, duratit laquelle les députés se réunissent daus leurs bureaux respectifs. L'heure expirée... | |
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Si l'Assemblée devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la séance. 
