...empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. Art. 12. Le troupeau de chaque commune ou seclion de commune devra être conduit par un ou plusieurs...municipale ; en conséquence, les habitants des communes usagéres ne pourront ni conduire eux-mêmes ni faire conduire leurs bestiaux Й. garde séparée,...

...clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. Art. 72. Le troupeau de chaque commune devra être conduit par un ou plusieurs pâtres communs, choisis par l'autorité municipale ; eu conséquence, les habitants des communes usagères ne pourront ni conduire eux-mêmes, ni faire...

...clôture . pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. (F. 56, 75, 147.) Art. 72. — Le troupeau de chaque commune ou section de commune...conduire leurs bestiaux à garde séparée, sous peine de 2 francs d'amende par tête de bétail. (F. 199; 0.120.) Les porcs ou bestiaux de chaque commune ou...

...empêcher lesbestiaux de s'introduire dans les bois. » L'article 72 était ainsi conçu : Art. 72 « Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un ou plusieurs piltres communs, choisis par l'autorité municipale; en conséquence, les habitants des communes usagéres...

...tout autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois (art. 71, C. f.). 8' Le troupeau de chaque commune ou section de commune...conduit par un ou plusieurs pâtres communs, choisis par le maire et agréés par le Conseil municipal; en conséquence, les habitants ne peuvent ni conduire...

...profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. ART. 1'2. — Le troupeau de chaque commune ou section de commune...pâtres communs, choisis par l'autorité municipale ; eu conséquence, les habitants des communes usagôres ne pourront ni conduire eux-mêmes ni faire...

...double de celle qui est prononcée par l'article 199. (V. le chapitre précédent, § VII). ART. 72. — Le troupeau de chaque commune ou section de commune...conduire eux-mêmes ni faire conduire leurs bestiaux a garde séparée, sous peine de 2 francs par tète de bétail. tiaux d'une autre commune ou section,...

...double de celle qui est prononcée par l'article 199. (V. le chapitre précédent, §VI1). ART. 72. — Le troupeau de chaque commune ou section de commune...communes usagères ne pourront ni conduire eux-mêmes ni taire conduire leurs bestiaux à garde séparée, sous peine de 2 francs par tête de bétail. Les...

...profonds ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. Art. 68. — Le troupeau de chaque commune ou section de commune...peine de deux francs d'amende par tête de bétail. Toutefois, s'il existe dans une commune des groupes d'habitations trop éloignés de l'agglomération...

...forêts, n'admet, pour chaque commune, ou section de commune usagère, qu'un seul troupeau, qui doit être conduit par un ou plusieurs pâtres communs, choisis par l'autorité municipale ; que cet,article a eu pour but de rendre plus facile la constatation des délits que les pâtres peuvent...