 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - عدد الصفحات: 654
...qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...Après l'abdicalion expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - عدد الصفحات: 590
...8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra ôtre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » roi : la déchéance. C'était la reconnaissance tacite de la situation exceptionnelle faite à... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - عدد الصفحات: 590
...8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Ce dernier article n'était en aucun cas applicable, puisque la déchéance de Louis XVI avait été... | |
 | Alexandre Dumas - 1866 - عدد الصفحات: 318
...corps législatif. Cette abdication le rejette alors dans la classe commune des citoyens; il peut être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Des juges, élus à temps par le peuple, sont investis du pouvoir judiciaire ; le corps LE DRAME DE... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - عدد الصفحات: 494
...» Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la clause des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Pour les actes postérieurs à son abdication; il ne peut donc être jugé pour les actes antérieurs... | |
 | 1869 - عدد الصفحات: 242
...qu'après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. » L'abdication légale est définie elle-même par les articles que je viens de rapporter. Je n'ai... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 782
...8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Art. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biensparticuliers que le Roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocablement... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - عدد الصفحات: 700
...8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède à son avénement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
