...dans ses discours, il fit voter le décret suivant : « L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres; 2° dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être...

...suivie. Je vous parlais du décret du 2-4 novembre 1789 disant: L'assemblée Nationale décrète: Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...surveillance et d'après les instructions des provinces; que dans les dispositions à faire pour subvenir u l'entretien des minis-tres de la religion il ne...

...biens ecclésiastiques. En les confisquant elle a eu soin.de dire (je prends le texte même de la loi): Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir de manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres....

...décret ne portait que sur les biens productifs de revenu, ceux dont le produit était affecté « aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des « pauvres. » Si les presbytères, ou certains d'entre eux, tombaient sous l'application du décret, les églises...

...a été arrête à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefiHiliques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes minière* & au foulaj;cmïn: des pauvres , fous la Surveillance &: i'inilruclion des provinces;...

...biens-fonds du clergé *. Le 2 novembre : Mirabeau fait décréter par l'Assemblée nationale, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à prendre pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'une...

...les biens furent mis « à la disposition de la nation » pour résorber le déficit. L'Etat devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme...

...grandes lignes du rapport de l'évêque d'Autun, Talleyrand, décrète par 568 voix contre 346 que « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres ». La nationalisation des biens ecclésiastiques, source...

...les biens furent mis « à la disposition de la nation » pour résorber le déficit. L'État devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme...