...clergé. Sur la proposition de Mirabeau, un décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789 : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...» de la nation , à la charge de pourvoir, d'une ma» nière convenable, aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des...

...motion amendée de .Virabeau était conçue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation; à la cbarge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et...

...le 4 du même mois de l'année suivante), déclara » que tous les biens ecclésiastiques seraient à la disposition de la nation, » à la charge de...au soulagement des pauvres, » sous la surveillance des provinces.» — Puis le 13 février 1790, « l'Assemblée décrète comme articles constitutionnels...

...môme séance. 4 L'abbé Grégoire, Essai historique sur les libertés de l'Eglise gallicane , ch. viu. de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres '. Mirabeau disait , dans un second discours qu'il avait préparé sur cette question , mais qu'il...

...motion suivante de Mirabeau (il y eul quarante votes nuls) : « L'assemblée nationale décrète i" que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...provinces; 2° que dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins...

...motion suivante de Mirabeau (il y eut quarante votes nuls) : « L'assemblée nationale décrète 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des...

...disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir d'une manière convenable aux Trais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret axe au diilïn- de douze cents livres , non compris le logement et le jardin , le...

...Ailleurs, on supprimait des pa1 Voici ce décret : « Art. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Art. 2. Il ne pourra être assuré à lu dotation d'aucune cure...

...voix contre trois cent quarante-six (quarante députés refusèrent de voter). « Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation...surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra...

...2 novembre, rendu conformément à la proposition de M. de Mirabeau, fut conçu en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. — Dans les dispositions à faire...