| 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 978
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A » charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou• lacement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par... | |
| Jean Leroux (garde du génie.) - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1034
...chapitres cl des ordres monastiques , et mit tous les biens du clergé à la disposition de l'Etat, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. De plus, (ouïes les paroisses furent réunies à la cathédrale,... | |
| Joseph Droz - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...amendement proposé par un député peu connu (Daché); et le décret suivant fut rendu (2 novembre). « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et... | |
| Philippe Le Bas - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 822
...soixante-huit voix contre trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la « nation, à la charge de...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle... | |
| 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...soixante-huit voix contre trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecelésias« tiques étaient à la disposition de la » nation, à la charge de...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle... | |
| 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...Pappel nominal. M. le comte de Mirabeau lit sa motion, definiliïemeut conçue en ces termes : lion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions à faire pour^ les ministres... | |
| Philippe Le Bas - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...quarante-six, déclara que » tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la » nution, à la charge de pourvoir d'une « manière convenable...frais du « culte, à l'entretien de ses ministres a et au soulagement des pauvres. •> Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi... | |
| 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...administrer, puisqu'elle peut disposer; elle ne le peut, à la vérité, qu'à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. La nation remplira ces charges; elle peut donc reprendre l'administration de ces biens; c'est une conséquence... | |
| France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1340
...preim'i re tion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convcnable, aux frais du culte, à Hentretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des provinces. Secondement, que selon (es dispositions à faire pouMes ministres de... | |
| 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...décrétala loi martiale. Le 2 novembre, elle déclara que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Si l'Etat, en s'emparant des biens de l'Eglise, avait rempli les obligations ci-dessus indiquées,... | |
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