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" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... "
Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives - ÇáÕÝÍÉ 243
ÈæÇÓØÉ Amédée Edmond-Blanc - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 332
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Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau, ÇáãÌáÏ 6

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...le décret fut rendu le 2 novembre 1 789. Une majorité de 568 voix contre 346 décida que « 1 ° tous les biens ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au...

Journal historique et littéraire, ÇáãÌáÏ 3

1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 744
...contractée par l'assemblée constituante le 2 novembre 1789 , qui attribua les biens ecclésiastiques à la nation , à la charge de -pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses mrnislres. Ce principe , qu'on s'est efforcé d'étouffer depuis plusieurs...

Œuvres complètes, ÇáãÌáÏ 30

François-René vicomte de Chateaubriand - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 358
...suffira seul : «Qu'il soit déclaré , » dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition...du «culte, à l'entretien de ses ministres , et au soulage « ment des pauvres, n Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix...

Oeuvres complètes: Opinions et discours. T. 30

François-René de Chateaubriand - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 370
...suffira seul : « Qu'il soit déclaré , » dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition...du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulage« ment des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix...

Oeuvres complètes de m. le vicomte de Chateaubriand: Polémique. Opinions et ...

François-René vicomte de Chateaubriand - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 386
...il suffira seul : «Qu'il soit déclaré, s dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition...d'une manière convenable aux frais du « culte, à T entretien de ses ministres, et au soulage • ment des pauirex. s Cette opinion passa à la majorité...

Oeuvres complètes, ÇáãÌáÏ 20

François-René de Chateaubriand - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...suffira seul : « Qu'il soit « déclaré , » dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1 789, « que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition...la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux/rais dn « culte, à. P entretien des ministres, et au soulagement « des pauvres. » Cette opinion...

Annales de philosophie chrétienne, ÇáãÌáÏ 16

1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...clergé. Sur la proposition de Mirabeau, un décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789: « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage• ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces. — • Dans les dispositions...

annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 486
...eh ces termes, le a novembre 1789: «Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition île » la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et an soulage«ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces.— «Dans les dispositions...

Annales de philosophie chrétienne, ÇáãÌáÏ 16

1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...clergé. Sur la proposition de Mirabeau, uh décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789: » Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...à la charge de pourvoir d'une manière convenable » alix frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au souluge» nient des pauvres* et d'après...

Histoire du gymnase protestant de Strasbourg

Adam Walther Strobel - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 202
...nationale , en décrétant le 2 novembre » dernier , que tous les biens ecclésiastiques étaient à » la disposition de la Nation , à la charge de...» d'une manière convenable , aux frais du culte et à l'en» tretien de ses ministres , n'a point entendu y compren»dre ceux qui appartiennent à...




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