...suffira seul : « Qu'il soit déclaré , » dit-il , dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition...« pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion passa à...

...deTalleyrandPérigord , met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour , trois cent quarante-six voix contre , quarante nulles. L'évêque...

...déterminèrent l'Assemblée conslituantc, qui rendit le décret suivant : « 1° Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation...et d'après les instructions des provinces. « 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne pourra...

...rédigée en ces termes : c Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésias* tiques sont à la disposition de la nation ; à la charge...surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement , que selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion , il ne puisse...

...la motion. En conséquence, et à la date du 2 novembre 1789, une loi intervint qui déclara « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Ce décret fit grand bruit; les louanges pour l'évêque d'Autun ne tarirent point. Elles furent...

...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A « charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou« lagement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par...

...Assemblée nationale décrète, i " que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition •if la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à fentretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions...

...chai ye de pourvoir d'une manière convenable auxfrai-i du culte , à l'entretien de sos minisires et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions dea administrateurs des provinces. 2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...

...vertu de laquelle « tous les biens ecclésiastiques furent mis à la disposition de la nation, à Ja charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Depuis la réunion des députés des trois wcdres , et la transformation des Etats-Généraux en...

...l'écrivain ignorait, s'il ne l'oubliait volontairement, quelle avait été la nature et la mesure du ta« des pauvres, sous la surveillance et d'après les...» 2° Que « dans les dispositions à faire pour subit venir à l'entretien des ministres de là religion, il « ne peut être lÉsuré à la dotation...