 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - عدد الصفحات: 530
...ce droit. ALIÉNATION des biens nationaux. La loi du 2 novembre i789 mit les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte. Pie VIL dans la convention passée entre lui et le gouvernement français, le 26 messidor an 9 (i5... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 496
...le 4 novembre 1789 : il déclare « que » tous les biens ecclésiastiques sont à la disv position de la nation , à la charge de » pourvoir, d'une...de ses ministres » et au soulagement des pauvres ». On sait à combien de réclamations, et même de censures ecclésiastiques , cette loi a donné... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1826 - عدد الصفحات: 468
...plus violentes oppositions: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...de ses ministres , et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1826 - عدد الصفحات: 600
...suffira seul : « Qu'il soit déclaré,» dit-il, dans la fameuse séance du 2 novembre 1 789, « que tous » les biens ecclésiastiques sont à la disposition » de la nation , à charge de pourvoir d'une ma» nière convenable aux frais du culte , à Fen» tretien de ses ministres,... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour, trois cent quarante-six voix contre , quarante nulles. L'évêque... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition dé la nation tous .les biens ecclésiastiques^à la charge de pourvoir-, d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour, troiscentquarante-six voix contre, quarante nulles. L'évêque,... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - عدد الصفحات: 424
...CES KIE.TS. . La loi du 2 novembre 1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - عدد الصفحات: 550
...» Le 2 novembre, l'assemblée rendit le décret suivant : L'assemblée nationale décrète : 10 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 12. 2° Que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 428
...les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'ufle manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
 | 1858 - عدد الصفحات: 982
...à la majorité de 568 voix contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens seront vendus. Le 13 février 1790, le torrent... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... 
