 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - عدد الصفحات: 796
...enfant nouveauné est tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances de temps et de lieu où il aura été trouvé. L'officier de l'état civil dresse procès-verbal détaillé... | |
 | Joseph de Leuze - 1903 - عدد الصفحات: 464
...enfant nouveau-né sera tenu de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances de temps et de lieu où il aura été trouvé. ^Art. 58 du C. civ.) La remise de l'enfant à l'officier... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - عدد الصفحات: 1202
...enfant nouveau-né, sera tenue de le remettre u l'offlcier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du Heu où 11 aura été trouvé. — II en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en... | |
 | Georges Auguste Morache - 1904 - عدد الصفحات: 306
...enfant nouveauné, sera tenue de le remettre à l'officier d'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer toutes les circonstances du temps où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre... | |
 | France - 1906 - عدد الصفحات: 650
...enfant nouveau-né, sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 830
...enfant nouveau-né est tenue de le remettre à 1 officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances de temps et de lieu où il a été trouvé. Il en est dressé un procès-verbal détaillé, qui énonce... | |
 | Amédée Altmann - 1907 - عدد الصفحات: 942
...nouveau-né : elle sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Tous ces renseignements ont pour but de permettre plus tard de constater l'identité... | |
 | 1911 - عدد الصفحات: 532
...enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge... | |
 | France - 1824 - عدد الصفحات: 992
...procès-verbal de remise d'un enfant trouvé et de ses vêtemens et effets ; si l'on n'a pas énoncé les circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé, et indiqué l'autorité à laquelle il a été remis ( art. 58 , Code civil ); 12.° Si l'on n'a pas... | |
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Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été... 
