 | Jean Louis Henri Bertin - 1894 - عدد الصفحات: 592
...enfant nouveau-né est tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...un procès-verbal détaillé, qui énonce en outre Tâge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui lui sont donnés, l'autorité civile à laquelle... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - عدد الصفحات: 854
...enfant nonveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. « II en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1895 - عدد الصفحات: 622
...à l'officier de l'état civil ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé. L'officier de l'état civil en dresse un procèsverbal où il énonce l'âge apparent de l'enfant,... | |
 | Louis Martin - 1896 - عدد الصفحات: 522
...enfant nouveau-né est tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer toutes les circonstances de temps et de lieu où il a été trouvé 2. Il est de tout cela dressé un procès-verbal détaillé... | |
 | A. Roland - 1897 - عدد الصفحات: 454
...l'art. 58 C. c., sera tenue de le remett tre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et « autres effets trouvés avec l'enfant, et de...toutes < les circonstances du temps et du lieu où il aura été « trouvé. > 402. — La sanction de cette disposition se trouve dans l'art. 362 C. p.,... | |
 | Charles Beudant - 1897 - عدد الصفحات: 672
...enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. 11 en sera dressé un .Sur le pouvoir d'appréciation des juges du fond en matière... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 902
...nouveau-né sera tenue de le remettre a, l'officier de l'état civil ainsi qne les vêtements et les autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer...toutes les' circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un prui r--\ erbai dt'laillé qui enuncerà en outre l'âge... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - عدد الصفحات: 818
...enfant nouveau-né sera tenue de le re« mettre à l'officier de l'état-civil, ainsi que les vêtements et « autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer...toutes les « circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il « en sera dressé un procès-verbal détaillé qui énumérera, « en outre,... | |
 | 1894 - عدد الصفحات: 554
...sera tenue de le remettre à l'ofilcier do l'état civil, ainsi i|iio les vêtements et autres efl'els trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé (1). Il en sera dressé un proues-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge... | |
 | H. Derouin, A. Gory, Fernand Worms - 1900 - عدد الصفحات: 696
...tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, <• ainsi que les vêtements et autres objets trouvés avec l'enfant, et de déclarer « toutes les circonstances du temps et. du lieu où il aura été trouvé. » II en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera, en outre, l'âge... | |
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Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été... 
