 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - عدد الصفحات: 710
...francs à 300 francs, de le remettre à l'officier de l'état civildu lieu, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé, afin de mettre ceux à qui cet enfant appartient à même de le retrouver. L'officier... | |
 | C. A. Couturier - 1880 - عدد الصفحات: 416
...procès-verbal de remise d'un enfant trouvé, et de ses vêtements et effets; si l'on n'a pas énoncé les circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé, et indiqué l'autorité à laquetle il a été remis (art. 58, G. civ.); 12° Si l'on n'a pas inscrit... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - عدد الصفحات: 1452
...enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier <lo l'élat civil, ainsi que les vêlements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge... | |
 | France - 1882 - عدد الصفحات: 816
...enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de Tétât civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - عدد الصفحات: 926
...nnuveau-né sera tenu de le » remettre à io/fîcier de l'état civil, ainsi que les vêtements et les autres effets trouvés » avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura élt » trouvé. — /( en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'dge... | |
 | Paul Arrivière - 1883 - عدد الصفحات: 1034
...enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêlements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé qui énoncera en outre, l'âge... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - عدد الصفحات: 502
...enfant nouveau-né, sera tenue de le présenter à l'autorité communale, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Art. 35. — A la réquisition de l'autorité communale, le juge de paix dressera... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - عدد الصفحات: 864
...enfant nouveau né, sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les véteniens et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. — Il en sera dressé un procèsverbal détaillé, qui ¿noncera en outre l'âge... | |
 | Jehan Georges Vibert - 1888 - عدد الصفحات: 484
...à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés sur cet enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été découvert. Un procès-verbal détaillé e^ alors dressé et inscrit sur les registres,... | |
 | A. Maugras - 1891 - عدد الصفحات: 510
...enfant nouveau-né l'obligation de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où la trouvaille aura été faite. La négligence de cette obligation légale ferait encourir, à la personne... | |
| |
Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été... 
