 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...reшеаге à l'officier de l'état civil, ainsi que les vètemeiils et autres eltets trouves алее l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu ou il aura été trouvé*. — Sanct. : Pén. 347. — II en sera dressé un procès - verbal demille,... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 580
...enfant nouveau né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. — II en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'Age... | |
 | France, Victor Marcadé - 1866 - عدد الصفحات: 674
...enfant nouveau-né: sera tenue de le remettre à l'offlcier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge... | |
 | Théophile Huc - 1868 - عدد الصفحات: 488
...la remise à l'officier de l'état civil, avec les vêtements et les autres objets trouvés près de l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé. Il en sera dressé un procès-verdal circonstancié énonçant en outre l'âge apparent de l'enfant, son... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - عدد الصفحات: 534
...enfant nouveauné, sera tenu de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé, II en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera, en outre, l'âge... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - عدد الصفحات: 610
...enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. L'inexécution de l'obligation imposée par l'art. 58 est punie par l'art. 347... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 1064
...enfant nouveau-né est tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé. — lien est dressé un procès-verbal détaillé, qui énonce en outre l'âge apparent de l'enfant,... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 682
...enfant nouveau-né, sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. 21 en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge... | |
 | 1876 - عدد الصفحات: 844
...enfant nouveau né sera tenue de le remettre à l'officier de l'étal civil , ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé qui énoncera en outre, l'âge... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - عدد الصفحات: 1056
...enfant nouveauné sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé qui annoncera, en outre, l'âge... | |
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Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été... 
