| 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 890
...enfant nouveauné est tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé. Il doit en être dressé un procès-verbal détaillé, énonçant, en outre, l'âge apparent de l'enfant,... | |
| Ad. de Watteville - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...enfant nouveau-né est tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres .effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé. Il doit en être dresse un procès-verbal détaille, énonçant, en outre, l'âge apparent de l'enfant,... | |
| France (1814-48, Restoration) - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 928
...enfant nouveau-né est tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres .effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du Heu où il a été trouvé. Il doit en être dressé un procès-verbal détaille, énonçant, en outre,... | |
| Félix Amédée Le Baron - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...nouveau«né, sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, aiiisi « que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de «...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura « été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énon« cera , en outre,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...procès-verbal de remise d'un enfant trouvé et de ses vêtements et effets ; si l'on n'a pas énoncé les circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé, et indiqué l'autorité à laquelle il a été remis (art. 58 c. civ.); — 12° Si l'on n'a pas inscrit... | |
| Ambroise Tardieu - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 760
...dans un hospice , on inscrit , sur un registre destiné à cet usage, son sexe, son âge apparent, toutes les circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé, la description des vêtements qui l'enveloppent, etc. Enfin, un état civil est constitué à l'enfant... | |
| Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...enfant nouveau-né , sera tenue de le remettre à l'officier de l'état-civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu ou il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé qui énoncera en outre l'âge... | |
| J. B. Sirey - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1096
...sera tenue de le remettre à l'oflicier de Tétai civil, ainsi que les Tétemcals et autres eBetts trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du ficu où il aura été tronvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre... | |
| Jean Louis Henri Bertin - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 704
...enfant nouveau-né est tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les \étements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé. II en est dressé un procès-verbal détaillé, qui énonce en outre l'âge apparent de l'enfant, son... | |
| 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 890
...est tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les -vêtements ei autres eflets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les...circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé. 11 doit en être dressé un procès-verbal détaillé, énonçant, en outre, l'âge apparent de l'enfant,... | |
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