...est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Art. 94. — Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls ou aïeules les remplacent; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il...

...manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. » — Si les père et mère sont morts, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté,...aïeules les remplacent ; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment...

...père et la mère ! 150. Sfoenn S>atet unb sont morts, ou s'ils sont j SK.itter tobt filtb, ober roettn dans l'impossibilité de manifester leur volonté,...aïeuls et aïeules les remplacent; s'il ya dissentiment «ntre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. — S'il ya...

...manifester sa volonté : faits qui s'établissent par un acte de notoriété (art. 71, G. civ.). 81 7. « Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent... (art. 150, G. civ.). Nous pensons que l'ordre successif est ici sousentendu, et nous n'appellerions...

...s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'aulre suffit. Art. 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment...

...suffit. — Civ., 143 et s., 168, 420. Art. 138. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils 150. sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté,...aïeules les remplacent ; s'il ya dissentiment entre l'a'ïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'a'ïeul ; en cas de dissentiment...

...manifester sa volonté: faits qui s'établissent par un acte de notoriété (art. 71, C. civ.). 333. « Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...l'impossibilité de manifester leur volonté, les aieuls et aïeules les remplacent... » (art. I5O, C. civ.). Nous pensons que l'ordre successif est...

...mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit. » (Code civil, art. 148.) « 39. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment...

...alors représentée par les ascendants s'il y en a. C'est l'hypothèse que prévoit l'article IS0 : « Si le « père et la mère sont morts, ou s'ils sont...manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les rempla« cent. S'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la « même ligne, il suffit du...

...consentement de l'autre suffit, 4° Si l'enfant n'a plus ni père, ni mère, ou s'ils sont tous deux dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent. La nécessité du consentement des aïeuls et aïeules est une innovation du Code : elle n'existait...