| France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...l'autre suffit. — c. 25, 112 •., 141, iso, 155, 158-160, 182 «., 502. — P. 2'J, 193, 195. 150. + l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il yu dissentiment... | |
| Félix Amédée Le Baron - 1849 - عدد الصفحات: 542
...volonté, le consentement de l'autre « suffit. « Art. 150. Si le père et la mère sont morts (l), ou s'ils sont « dans l'impossibilité de manifester...aïeules les remplacent; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et « l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. « S'il ya dissentiment... | |
| Ambroise Guillois - 1849 - عدد الصفحات: 610
...dans l'impossibilité de manifester sa » volonté , le consentement de l'autre suffit (5). » — « Si » le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'im» possibilité de manifester leur volonté , les aïeuls et » aïeules les remplacent ; s'il... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - عدد الصفحات: 704
...dans l'impos« sibilité de manifester sa volonté , le consentement de l'autre suf«fit(4).« — «Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...l'impossibilité de manifester leur volonté , les aïeuls et les aïeules « les remplacent. » — « S'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule « de la... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - عدد الصفحات: 708
...dans l'impos« sibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suf« fit (4).» — «Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont...l'impossibilité de manifester leur volonté , les aïeuls et les aïeules « les remplacent. » — « S'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule « de la... | |
| Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - عدد الصفحات: 806
...dans l'impossibilité de manifester sa volonlé, le consentement de l'autre suffit. — V. n° 8. 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. — S'il ya dissentiment... | |
| K.-S. Zachariae - 1854 - عدد الصفحات: 574
...l'autre 15 suffit encore, art. 149. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont tous les deux dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent 16. S'il ya dissenliment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de... | |
| Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...aïeules les remplacent •. s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , il suffit du consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment... | |
| Pierre Henri Bellot Des Minières - 1855 - عدد الصفحات: 626
...père et de la mère sont égaux, art. 148. Voyez Vazeille, t. 1er, p. 153. 667. L'art. 150 dit : « Si le père et la mère sont morts; ou s'ils » sont...l'impossibilité de manifester leur volonté, les ayeuls et » ayeuleslesremplacent-.s'ilyadissentimententrel'ayenletrayeule » de la même ligne, il... | |
| J. B. Sirey - 1855 - عدد الصفحات: 1096
...«/•'<• — C.ç.SJl,^ t 1 .«O- Si le père et la mire sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibililcde manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment... | |
| |