 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 292
...réparation des bâtiments. Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours,du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 728
...réparation des bâtiments. Les villes qui voudront ctabilir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec on sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 798
...réparation des bâtiments. Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder...boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas où l'Ëtat voudrait conserver le pensionnat, le local et le mobilier resteront à sa disposition et ne... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 814
...réparation des bâtiments. Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder...ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et déparlements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance... | |
 | Jules Delalain - 1851 - عدد الصفحات: 262
...les collections nécessaires à l'enseiguement, assurer l'entretien et la réparation des bâtiments. les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. 3. Dans le cas où l'État voudrait conserver le pensionuat, le local et le mobilier resteront à sa... | |
 | France - 1854 - عدد الصفحات: 102
...réparation des bâtiments. Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder...ministre. A l'expiration des dix ans , les villes et les départements seront libres de supprimer les bourses , sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - عدد الصفحات: 416
...réparation des bâtiments. Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires , et...dix ans, avec ou sans le concours du département, an nombre de bourses fixé de gré à gré avec le. ministre. A l'eipiration des dix ans, les villes... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - عدد الصفحات: 522
...réparation des bâtiments. Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder...ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et les départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 588
...la réparation des bâtiments. Les villes qui veulent établir un pensionnat près du lycée doivent fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder...ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et dépnrtements sont libres de supprimer les bourses, sauf les droits acquis aux boursiers en jouissance... | |
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Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration... 
