...prérogatives honorifiques des deux premiers ordres (irf. 8). Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui...régime des ordres et corps séculiers et réguliers (id. 9). Les affaires qui auront été décidées dans les assemblées des trois ordres réunis seront...

...pour le rassurer le roi déclare en un article spécial : « Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. » Le roi ne bafoue pas seulement la Nation, il humilie la royauté elle-même, et il en livre à jamais...

...les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. 9. Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. 10. Les délibérations à prendre par les trois ordres réunis sur les pouvoirs contestés , et. sur...