...personnes, a Bien mieux, le 23 juin 1789. lors de l'ouverture des États généraux, Louis XVI disait ; « Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...Sa Majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement...

...personnes. » Bien mieux, le 23 juin 1789, lors de l'ouverture des États généraux, Louis XVI disait : « Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...Sa Majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement...

...et sans conditions d'état, de rang et de naissance. — 11. Le roi veut que le droit de franc-fief soit aboli du moment où les revenus et les dépenses fixes de l'Etat auront été mis dans une exacte balance. — 12. Toutes les propriétés seront constamment...

...essayant une suprême résistance, dicte la déclaration insensée de la séance royale du 23 juin : « Toutes les propriétés sans exception seront constamment...Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes, les cens, les rentes, les droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, généralement...

...propriétés féodales : « Toutes les propriétés sans exception, disait-il dans sa déclaration, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend...propriété, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux et généralement tous lesdroits et prérogatives utiles ou honorifiques attachés...

...interdire. Voyez, par exemple, comment ils s'expriment au sujet du régime féodal. « Article XIV. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dimes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement...

...l'inviolabilité des droits seigneuriaux : « Toutes les propriétés sans exception, disait l'article 12, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement...

...compte des vœux passionnés des paysans) une consécration nouvelle en ces termes absolus (1) : « Toutes les propriétés sans exception seront constamment...Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement...

...fonciers; mais il Irouvaitqu'il fallait établirà l'égard de certains droits, (i) Boitcuu. p. i5i. (a) t Toutes les propriétés sans exception seront constamment...Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement...

...Toutes les propriétés sans exception, disait la Déclaration des intentions du roi le 22 juin 1189, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens, renies, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux et généralement...