 | Désiré Arnould - 1845 - عدد الصفحات: 422
...de son institution. Il conviendrait donc d'insérer dans la loi une disposition ainsi conçue : « Celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une- chose, « engagée depuis dans un mont-de-piété institué par le gou« vernement, pourra la revendiquer... | |
 | E. Gibelin - 1846 - عدد الصفحات: 936
...et 2280 qui s'expriment ainsi : Art. 2279. « En fait de meubles la possession «vaut titre. » « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a « été...une chose peut la revendiquer pendant « trois ans, à compter du jour de la perte ou du «vol, contre celui dans les mains duquel il la « trouve ; sauf... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - عدد الصفحات: 564
...ACHAT d'objets volés. — Code civil, art. 2279 : « En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été...une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - عدد الصفحات: 488
...perdues dont le maître ne se présente pas. ART. 2270. En fait de meuble, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...une chose, peut la revendiquer pendant trois ans. à compter du jour de la pevte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 1584
...gén. (concl.coutr.). Marie et Chaix-d' Est-A nge av. о LA COUR ; — Considérant, en droit, que celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer contre celui éntreles mains duquel il la trouve, quelque incontestable que soit la bonne foi de celui-ci... | |
 | Michel André - 1853 - عدد الصفحات: 544
...compléter les dix ans de présence. « ART. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, (Ij Motifs de projet de loi sur la prescription, (2) Cour* de Code civil, torn, и, рад. 204, edit... | |
 | Chicoisneau - 1854 - عدد الصفحات: 720
...les interdits, sauf leur recours contre leurs tuteurs. En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été...une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à... | |
 | A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 660
...appartient, à moins qu'il ne prouve que le possesseur le tient de lui à titre précaire ou résoluble. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol, contre celui entre les mains duquel elle se trouve ; sauf... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 644
...interdits, sauf leurs recours contre leurs tuteurs. 22TT9. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été...volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - عدد الصفحات: 568
...exception a été introduite à ce principe par le Code Napoléon. « Néanmoins, dit l'art. 2279, celui qui a perdu ou auquel il a « été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à « compter du jour de la perte ou du vol contre celui entre les « mains duquel il la trouve, sauf... | |
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Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il... 
