...de hauteur, avec barrière ou porte, ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades, ou d'une haie sèche faite avec des pieux, ou cordelée...localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large à l'ouverture , et de ileux pieds de profondeur. » 3" Par les mots terrain a" autrui, la loi n'entend...

...palissade ou de treillage, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordeléeavec des branches , ou de toute autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité; ou enliii d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur....

...ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux ou cordelée avec des branches, ou de toute aulre manière de faire les haies en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fosse de quatre pieds...

...des pieux , ou cordelée avec des bran« ckes, ou de toute autre manière de faire les kaics eu « usage dans chaque localité , ou enfin d'un fossé de « quatre pieds de large au moins à l'ouverture , et de « deux pieds de profondeur ». Le Code pénal (art. 691) a reproduit la définition...

...faite avec des pieux ou cordelce avec des branches, ou de tonte autre manière de faire les haies eu usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture , et de deux pieds de profondeur. 7. La clôture affranchira de même du droit de vaine...

...fermé et entouré de palissades, ou de Ireillages, on d'une haie vive, ou d'une haie sèche laite avec des pieux ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière de faire des Attendu qu'il importe peu que la commune puisse avoir en vue d'obis nir ultérieurement le délaissement...

...fermé et entouré de palissades ou treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche faite aveu des pieux ou cordelée avec des branches, ou de toute...enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture , et de deux pieds de profondeur2. » Aussi la cour de Rennes, par arr. du 11 novembre...

...sèche faite avec des pieux, ou cordelées avec des branches, ou de toute autre manière de faire des haies en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins, et de deux pieds de profondeur. • M. Proudhon a^dit en s'occupant de cet article, que si la nature...

...ou d'une hat sèche faite avec des pieux ou cordelée ave des branches, ou de toute autre manière A faire les haies en usage dans chaque localité ou enfin d'un fossé de quatre pieds de larj au moins à l'ouverture , et de deux pieds d profondeur2.» Aussi la cour de Rennes, par arr....

..., ou lorsqu'il sera exactement fermé et entoure de palissa'des oudetrcillages,ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches, on de tonte autre manière de faire des haies en usage dans chaque localité; ou enfin d'unfossé de...