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" D sera libre à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous... "
Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ... - الصفحة 338
بواسطة Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1776 - عدد الصفحات: 598
...les moins dispendieuses. A CES CAUSES, ete. i. Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous de lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre...

Métiers de Blois: documents recuillis et pub. par Alfred Bourgeois, المجلد 10

Société des sciences et lettres de Loir-et-Cher, Blois - 1884 - عدد الصفحات: 420
...l'édit statue de la manière suivante : « II sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous de lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre...




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