...moins dispendieuses. > A ces causes, etc. » 1. Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous lettres de nationalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre...

...proclamées dans les termes suivants : « II sera libre à « toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, « même à tous étrangers...d'embrasser et d'exercer dans tout « notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, * telle espèce de commerce et telle profession d'arts et...

...premier de l'édit était ainsi conçu : « Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers,...lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans toute notre bonne ville de Paris telle espèce de commerce et telle profession d'arts et de métiers...

...premier est de beaucoup le plus important. « II sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers...telle espèce de commerce et telle profession d'arts eL métiers que bon leur semblera, même d'en réunir plusieurs: à l'effet de quoi nous avons éteint...

...autre Communauté, etc., etc. A ces causes, il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous de lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, telle espèce de cotiimerce...

...de chaque corporation 2. « II sera libre, dit l'article 1", a toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers,...qu'ils n'eussent point obtenu de nous des lettres de naluralilé, d'embrasser et d'exercer dans tout le royaume et dans notre bonne ville de Paris telle...

...de quelque qualité et condition qu'elles soient, môme à tous étrangers encore qu'ils a'eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans notre royaume, et nommément dans notre bonne ville de Paris, telle espèce de commerce et telle profession...

...qu'ils n'eussent pas obtenu de nous de lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer, dans toute notre bonne ville de Paris, telle espèce de commerce et telle profession d'arts et de métiers que bon leur semblera, même d'en réunir plusieurs. » N'est-ce pas là ce qui se trouve...

...qu'elles n'ont point faites (...). Art. Ier. — II sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers,...d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, telle espèce de commerce et telle profession d'arts et...

...peuvent exercer pour leur propre compte. 1 - 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous de lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre...