 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - عدد الصفحات: 1050
...des choses qu'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendantle temps... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - عدد الصفحات: 588
...répond du fait d'un autre. 481. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps... | |
 | H. Biot - 1880 - عدد الصفحات: 242
...choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 894
...des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. § 2. Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. > considérés comme non avenus à l'égard du dit mandant, que ces actes sont en ce qui le concerne... | |
 | Jules Dumesnil - 1881 - عدد الصفحات: 514
...choses que l'on a sous sa garde. « Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé parleurs élèves et apprentis pendant le... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - عدد الصفحات: 974
...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils sont employés; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis... | |
 | France - 1882 - عدد الصفحات: 816
...choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant la temps... | |
 | Joseph Roux - 1882 - عدد الصفحات: 240
...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux, les maîtres et commettants du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. C'est là la disposition qui nous concerne. Qu'est-ce en effet que le gérant d'un journal? C'est le... | |
 | 1883 - عدد الصفحات: 1162
...du reste, ici, sans portée : « Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis pendant le temps... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1883 - عدد الصفحات: 1034
...du reste, ici, sans portée : « Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis pendant le temps... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
