...discussion , il demeure établi que les maîtres et commettants sont responsables des délits commis par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés sans pouvoir être admis a prouver qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à la responsabilité...

...sont responsables du dommage causé par leurs enfants » mineurs habitant avec eux. Les maîtres et commettants, du » dommage causé par leurs domestiques...les » fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et » artisants , du dommage causé par leurs élèves et apprentis , » pendant le...

...(11,! i . «ri, et it 87,) Elles seront faites par écrit, datées et signées par celui qui les arec eux ; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposes dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du...

...choses que l'on a sous sa garde. — Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — Lei instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le...

...sa garde. Le père el la mère, après lo décès de son mari, sont responsables du dommage ransé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans Us fonctions auxquelles ils les onl employés ; les instituteurs et les artisans , du dommage causé...

...décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant arec eux; le» maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans tes functions auxquelles ils sont employés; les instituteurs et artisans, du dommage causé par leurs...

...énumérer immédiatement : « Le père, et la mère après » le décès du mari , sont responsables du dommage causé par » leurs enfants mineurs habitant...commettants , du dommage causé par leurs domestiques et pu » posés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; — les » instituteurs et les artisans...

...négligence de leur part (9). Art. 1584, al. 5. 2" Les maîtres et les commettants (10) sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Il importe peu, ir son absence déclarée ou présumée, cl IP cas où il si1 Irouvcrail ru Hat île...

...choses que l'on a sons sa garde. Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps...

...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde : les maîtres et les commettants, du dommage causé...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Cette responsabilité cesse dès qu'ils prouvent qu'ils n'ont pu empêcher Je fait qui y donne lieu....