...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion...sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. Art. S. Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé dans...

...celle de ses délégués, résidant en Fiance ou ailleurs : le tout sans préjudice de l'unité de loi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. Article 6. Lorsque l'évêque diocésain aura...

...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs. Le tout sans préjudice de l'unité de Foi et de la Communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. V Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé...

...relation avec un évêque placé sous une domination étrangère il fit voter l'adjonction suivante : le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef de l'Eglise universelle. Il demanda, mais inutilement que l'élection des évêques fût à deux degrés,...

...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses « délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans « préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera « entretenue avec le Chef de l'Eglise universelle. « ART. 5. — Les citoyens ont le droit d'élire les minis« tres de leur...

...dénomination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion...sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle. » Disons enfin pour terminer ce qui concerne le premier titre de la Constitution civile,...

...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs : le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion...sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 6. — Lorsque l'évoque diocésain aura prononcé...

...etrangere, ni celle de ses delegues residant en France ou ailleurs: le tout sans prejudice de 1'unite de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de 1'figlise universelle, ainsi qu'il sera dit ci-apres. ART. 6. Lorsque 1'eveque diocesain aura prononce...

...« sous la domination d'une puissance étrangère », « le tout sans préjudice de l'unité de la foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église1 ». La Constituante s'était inspirée des règles qui, jusqu'au commencement du xviii0...

...papauté sur le clergé de France. Personne ne doit reconnaître l'autorité d'un évêque étranger, « sans préjudice de l'unité de foi et de la communion...sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle » (1). Les autres articles portent réorganisation des circonscriptions diocésaines (8...