 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...personnes de sa maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos en dépendant, P. 277. — droit par la seule force de la loi, même a l'insu...l'instant ou elles se trouvent exister à la fois, jusq 1 aveugle et son conduc- j leur, — Seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. P. 265,... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...dépendant, qui feignent des plaies ou infirmités, ou qui mendient en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur, sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. ( Idem , art. 276. ) 2472. Tout mendiant ou... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - عدد الصفحات: 524
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant; ou qui feindront des plaies ou infirmités ; ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur... | |
 | C G de Chamborant - 1842 - عدد الصفحات: 528
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant; ou qui feindront des plaies ou infirmités ; ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - عدد الصفحات: 716
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant; ou qui feindront des plaies ou infirmités ; ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - عدد الصفحات: 522
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant ; ou qui feindront des plaies ou infirmités ; ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur;... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - عدد الصفحات: 1092
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, — ou qui feindront des plaies ou infirmités, — ou qui mendieront en réunion, à moin- que ce ne soit le mari et sa femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants , l'aveugle... | |
 | Louis Bellet - 1847 - عدد الصفحات: 172
...qui feindront des plaies ou des infirmités, Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs enfans, l'aveugle et son conducteur, Seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. ART.... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - عدد الصفحات: 408
...propriétaire ou des personnes de sa maison , soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, ou qui feindront des plaies ou infirmités ; ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit le mari ou la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,... | |
 | Luc-Pierre Riche-Gardon - 1851 - عدد الصفحات: 334
...permission... soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant... ou qui mendieront en réunion, j moins que ce ne soient le mari et la femme, le père et la mère avec leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur, seront punis d'un emprisonnement... | |
| |
Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou... 
