 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 680
...ou qui feindront des plaies ou infirmités, ou qui mendieront en réunion ( à moins que ce ne soit le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes cnfans, l'aveugle et son conducteur) seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. » (Suivent... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...dépendant; ou qui feignent des plaies ou infirmités; ou qui mendient en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants , l'aveugle et son conducteur, sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. (Idem, art. 276.) — Dispositions commune*... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 652
...personnes demeurant avec mi, soit dans une maison d'habitation, soit dans un enclos en dépendant , Ou qui feindront des plaies, ou infirmités, Ou qui mendieront, en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...dépendant, — ou qui feindront des plaies ou infirmités , — > ou qui mendieront en réunionna 0ϒ on la mnre et leurs jeunes enfans, ^'aveugle et son conducteur,. — seront punis d'un emprisonnement... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - عدد الصفحات: 690
...propriétaire ou des personnes de la maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant , ou qui feindront des plaies ou infirmités, ou qui mendieront en réunion (à moins que ce ne soit le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur)... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 570
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitaliun, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou qui mendieront en réunion, 4 moins que ce ne soient le mari et In femme, le père ou la mire et leurs jeunes enfants, l'aveugle... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...personnes demeurant avec lui , soit dans une maison d'habitation , soit dans un enclos en dépendant, — Ou qui feindront des plaies ou infirmités, — Ou qui mendieront en réunion , à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant , P. 277. uthentique. i.ii i. Lorsque les époux apportent dans...certaine ou un corps certain , un tel apport emporte l b mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur, P. 265 S. Seront punis d'un emprisonnement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant,— Ou qui feindront des plaies ou infirmités;— Ou...que ce ne soient le mari et la femme , le père ou là mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur; —seront punis d'un emprisonnement... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - عدد الصفحات: 826
...dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, ou qui feindront des plaies ou infirmités, on qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et sa femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfanls, l'aveugle et son conducteur, seront punis d'un... | |
| |
Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou... 
