...provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il teud à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention. (Idem, art. 205.) Lorsque la provocation contenue dans...

...censurer les actes du Gouvernement, ou » de provoquer directement à la désobéis» sauce aux lois, et autres actes de l'autorité » publique, ou s'il tend à soulever ou armer » une partie des citoyens les uns contre les » autres (art. 204 et suiv.); enfin la loi du 9 t> novembre i8i5 sur les cris séditieux...

...emprisonnement de trois mois à deux ans. 202. Si le discours contient une provocation directe à la soulerer ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé...

...d'aucun effet. L'art. 202 est ainsi «mrii : « Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité...publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie descitoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement...

...censurer les actes du » gouvernement, ou de provoquer directement à la désobéissance aux « lois , et autres actes de l'autorité publique , ou s'il tend à soulever ou » armer une partie des citoyens les uns contre les autres (art. 20 ï et suiv.); » enfin la loi du 9 novembre 1815 sur les cris séditieux,...

...censurer les actes du » gouvernement, ou de provoquer directement à la désobéissance aux » lois , et autres actes de l'autorité publique , ou s'il tend à soulever ou » armer une partie des citoyens les uns contre les autres (art. 204 et suiv.); » enfin la loi du 9 novembre 1815 sur les cris séditieux,...

...Poursuivons : Si l'écrit mentionné en l'arlicle précédent contient une provocation directe fi la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend ù soulever ou armer une partie de citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera...

...publié. 205. Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité...tend à soulever ou armer une partie des citoyens, des hommes de couleur libres ou des esclaves, contre les autres , le ministre qui l'aura publié sera...

...Art. 20ÍJ. Si l'écrit mentionné à l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou Art. 29î>, Les ministres des cultes, qui prononceront, dans l'exercice de leur ministère, et en assemblée...

...205 s. %O5. « Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité...partie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention. » ! /.. 28 avril 1832.) P. 7 5°, 20, 28, 47, 91 s.,...