...original sous signature privée , par le créancier au débiteur, fait preuve de la libération V 1285. ux qu paiement, sans préjudice de la preuve-contraire. — 1315, 1349, 1353 1284. La remise du titre original...

...original sous signal ure privée, par le créancier au débiteur, fait preuve de la libéralion. 1283. La remise volontaire de la grosse du titre fait présumer...dette ou le payement, sans préjudice de la preuve contrair e. 1284. La remise du titre original sous signature privée, ou de la grosse du titre, à...

...au débiteur, fait preuve de la libération. 1283. La remise volontaire de la grosse du litre fuit présumer la remise de la dette ou le payement, sans préjudice de la preuve contraire. 1284. La remise du titre original sous signature privée, ou de la grosse du titre, à l'un des débiteurs...

...original sous signature privée, par le créancier au débiteur, fait preuve de la libération. 1283. — La remise volontaire de la grosse du titre fait présumer...payement, sans préjudice de la preuve contraire. SOMMAIRE. I. La restitution du titre prouve péremptoirement la libération, ou la fait présumer jusqu'à...

...tribunal d'Uiès , « Considérant , en droit, que, suivant les dispositions de l'art. 1283 c. civ., la remise volontaire de la grosse du titre fait présumer...remise de la dette ou le payement, sans préjudice de il lui faudrait un mandat spécial, sans quoi il s'exposeraft an désaveu-, dès lors, 11 ne peut être...

...que des pièces d'exécution commencée par ces créanciers ; — Qu'aux termes de l'article 1283, la remise volontaire de la grosse du titre fait présumer...le payement, sans préjudice de la preuve contraire ; « Considérant que cette preuve contraire n'est ni faite ni même articulée; — Qu'il résulte,...

...sniv., 661, 681, 734, 829, 843, 815 , 802, 921, 944 et 948 , C. proc. civ.). Remise de la délie. — La remise volontaire de la grosse du titre fait présumer...le payement, sans préjudice de la preuve contraire (Voy. art. 1315, 1322 , 1350 , C. civ., et 256, C. proc. civ.). Résiliation debail (Voy. ci-contre)....

...original sous signature privée, par le créancier au débiteur, fait preuve de la libération. 1283. — La remise volontaire de la grosse du titre fait présumer...payement, sans préjudice de la preuve contraire. SOMMAIRE. I. La restitution du titre prouve péremptoirement la libération, ou la fait présumer jusqu'à...

...remise volontaire de la grosse ou première expédition du titre par le créancier au débiteur, font présumer la remise de la dette ou le payement , sans préjudice de la preuve contraire. [806, 835, 920, 957, etc., 972, 1003, 1005.] 957. (1284) La remise du titre original sous signature...

...présomption, que la loi décrète en cette matière, est écrite dans l'article 1283, en ces termes : « La remise volontaire de la grosse du titre fait présumer la remise dela detteoule payement, sanspréjudice de la preuve contraire.» (Supra n° 298.) Le créancier était...