 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - عدد الصفحات: 48
...contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 33. Le présent Traité sera soumis... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - عدد الصفحات: 1014
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | Portugal - 1896 - عدد الصفحات: 16
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la dite période, son intention d'en faire cesser les effets,...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour ou l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiares... | |
 | André Busschere - 1896 - عدد الصفحات: 598
...le cas où aucune des deux parties contractantes n'aurait notifié, l"2 mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets,...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 414
...mai 1882 et demeurera exécutoire jusqu'au 1e' février 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | Turkey - 1896 - عدد الصفحات: 28
...notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties l'aura dénoncée. Art. 40. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - عدد الصفحات: 64
...contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets , elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre l'aura dénoncée. ART. ХП1. La présente Convention sera soumise à l'approbation du Parlement... | |
 | Hungary - 1897 - عدد الصفحات: 432
...il. décembre . (\f\v 18. décembre * J«O. Dans le cas où aucune des Parties contractantes ifaurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - عدد الصفحات: 96
...n'aurait notifié douze mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets, elle denjeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre l'aura dénoncée. ART. XIII. La présente Convention sera soumise à l'approbation du Parlement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - عدد الصفحات: 304
...contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre l'aura dénoncée. ART. XIII. La présente Convention sera soumise à l'approbation du Gouvernement... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
