...(Art. 5.) Les jeunes détenus, acquitte» en vertu de l'article be du Code pénal, comme ayant agi sant discernement, mais non remis à leurs parents, sont conduits dans une colonie pénitentiaire; ils y sont élevés en commun, sous une discipline sévère, -et appliqués aux travaux de l'agriculture,...

...distinct est affecté aux jeunes détenus de toute catégorie. Art. 3. Les jeunes détenus acquittes en vertu de l'article 66 du Code pénal, comme ayant...parents, sont conduits dans une colonie pénitentiaire ; ils y sont élevés en commun, sous une discipline sévère, et appliqués aux travaux de l'agriculture...

...».L'art. 3 4e la loi de 1850 dit: « Les jeunes détenus acquittés en vertu de l'art. 66 C. pén., comme ayant agi sans discernement, mais non, remis...parents, sont conduits dans une colonie pénitentiaire. » Les termes sont semblables et ont un même but, réalisé par des moyens différents; d'où l'on...

...contenait la disposition suivante : « les jeunes détenus acquit» tés en vertu de l'art. 66 P., comme ayant agi sans » discernement, mais non remis...parents, sont » conduits dans une colonie pénitentiaire : ils y sont » élevés en commun sous une discipline sévère et appli» qués aux travaux de l'agriculture...

...L'art. 3 destine les colonies pénitentiaires « aux jeunes détenus acquittés en vertu de l'art. 66 du Code pénal, comme ayant agi sans discernement, mais non remis à leurs parents. » L'art. 4 leur adjoint les jeunes détenus condamnés à un emprisonnement de plus de six mois et...

...Petite-Roquette n'était point contraire à l'esprit de la loi du 5 août 1850, qui dit : « Article 3. Les jeunes détenus acquittés en vertu de l'article...ayant agi sans discernement, mais non remis à leurs parens, sont conduits dans une colonie pénitentiaire. .. Article 4. Les colonies pénitentiaires reçoivent...

...loi du 5 août 1850 veut (art. 3) que les jeunes détenus acquittés en vertu de l'article 66 du Gode pénal, comme ayant agi sans discernement, mais non remis à leurs parents, soient conduits dans une1 colonie pénitentiaire; Из у sont élevés ea commun, sous une discipline...

...de la loi du 5 août 1850, qui dit : « Article 3. Les jeunes détenus acquittés en vertu de l'art. 66 du code pénal, comme ayant agi sans discernement, mais non remis à leurs parents, seront conduits dans une colonie pénitentiaire... Article 4. Les colonies pénitentiaires reçoivent...

...jeunes détenus de toute catégorie. Art. 3. — Les jeunes détenus acquittés en vertu de l'art. 66 du code pénal comme ayant agi sans discernement, mais non remis u leurs parents, sont conduits dans une colonie pénitentiaire; ils y sont élevés en commun, sous...

...d'arrêt et de justice, un quartier distinct est affecté aux jeunes détenus de toute catégorie. 3. Les jeunes détenus acquittés en vertu de l'article 66 du Code pénal, comme ayant agi san! discernement , mais non remis à leurs parents , sont conduits dans une école pénitentiaire;...