 | Portugal treaties - 1857 - عدد الصفحات: 1218
...domination de Sa Majesté le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événements qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
 | Portugal - 1857 - عدد الصفحات: 564
...domination de Sa Majesté le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événements qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
 | Netherlands - 1858 - عدد الصفحات: 870
...le présent Traité sous la . domination de S. M, le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, et ses dignités, ni poursuivi, ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu, politiquement ou militairement, prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis Je commencement... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 464
...sous In domination de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il «it pu politiquement ou milit»iremeiit prendre aux événements qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
 | Léonard Chodźko - 1862 - عدد الصفحات: 1250
...rentes, pensions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient, être frappé dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...ou politique ou militaire, qu'il ait pu prendre aux événements de la guerre présente. Art. XI. Tous les engagements et toutes les obligations de Sa... | |
 | Léonard Chodźko - 1862 - عدد الصفحات: 1198
...rentes, pensions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient, être frappé dans ses biens, rentes, pensions et revenus de/ tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucuue façon quelconque, pour aucune part, ou politique ou militaire, qu'il ait pu prendre aux événements... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - عدد الصفحات: 596
...présent traité sous la domination de la Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu, politiquement ou militairement, prendre aux événemenls qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1868 - عدد الصفحات: 548
...domination de Sa Majesté le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événements qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - عدد الصفحات: 508
...dans sa per« sonne, dans ses biens, rang, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses n dignités, ni poursuivi, ni recherché en aucune façon quelconque pour aucune part « qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événements qui ont eu lieu n depuis le... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - عدد الصفحات: 566
...traité sous la domi« nation de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses « biens, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part « qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événements qui ont « eu lieu depuis le... | |
| |
Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune... 
