| Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...revenus, de quelque nature qu'ils soient, être frappé dans sa personne, dans ses biens, dans ses rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...ou politique ou militaire, qu'il ait pu prendre aux événements de la guerre présente. XI. Tous les engagements et toutes les obligations de SM le roi... | |
| Karl von Martens - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 838
...sous la domination de SM le roi de Prusse , être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang...recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu, politiquement ou militairement, prendre aux événements qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
| Félix Wouters - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1132
...ou revenus, de quelque nature qu'ils soient, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions, et revenus de tout genre, dans son rang...recherché, en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu. politiquement ou militairement, prendre aux événements de la guerre présente. XX III.... | |
| 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 160
...sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événements qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
| Henry Wheaton - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 768
...sous la domination de SM le roi de Prusse , être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu, politiquement ou militairement, prendre aux événements <|uj flnt eu lieu depuis le... | |
| Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 988
...domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités,...recherché, en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu, politiquement ou militairement, prendre aux événemens qni ont eu lieu depuis le commencement... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 922
...sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
| A. Ott - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...quelque nature qu'ils soient, être frappé clans sa personne, dans ses biens, rentes, pensious ou revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi, ni recherché eu aucune façon quelconque, pour aucune part ou politique ou militaire qu'il ait pu prendre aux événements... | |
| Charles-Théodore Beauvais - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...revenus , de quelque nature qu'ils soient , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes , pensions , et revenus de tout genre, dans son rang...dignités, ni poursuivi ni recherché, en aucune façon queleonque, pour aucune part qu'il ait pu, politiquement ou militairement, prendre aux événements... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 628
...frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, f pensions et revenus de tout geure, dans son rang cl ses dignités, ni poursuivi, ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait PU politiquement ou militairement prendre aux évènemens de la guerre présente. Art. X... | |
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