 | 1818 - عدد الصفحات: 568
...•-— - SM le Roi de Prusse , être frappé dans sa personne , 1 8 1 j. dans ses biens , rentes , pensions et revenus de tout genre , dans son rang...recherché en aucune façon quelconque , pour aucune part qu'if ait pu , politiquement ou militairement, prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement... | |
 | 1818
...sous la doniinntion de SM le Roi de Prusse, être trappe dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni rechercheen aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu, politiquement ou militairement,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - عدد الصفحات: 802
...le Roi de Prusse, être frappe clans sa persqnne, dans se» biens, rentes, pensions et revenus 1815 de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherche' en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement... | |
 | 1807 - عدد الصفحات: 636
...revenus, de quelque nature qu'ils soient, être frappé dans sa personne, dans se» biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune fiçon quelconque, pour aucune part, ou politique ou militaire, qu'il ait pu prendre aux événemens... | |
 | Germany statutes - 1822 - عدد الصفحات: 606
...ou revenus de quelque nature qu'ils soient, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et...recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part, qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens de la guerre présente. Art. XXIII.... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - عدد الصفحات: 474
...qu'ils soient , être frappé dans sa personne , dans ses biens , rentes , pensions et revenus de lout genre , dans son rang et ses dignités , ni poursuivi...recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ajt pu poliKquement ou militairement prendre aux événemens de la guerre présente. XXIII. Pareillement... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 428
...traité sous la domination de SM le roi de Prusse , être frappé dans sa personne, dans ses rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 430
...traité sous la domination de SM le roi de Prusse , être frappé dans sa personne , dans ses rentes , pensions et revenus de tout genre , dans son rang...recherché en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement prendre aux événemens qui ont eu lieu dep\iis le commencement de la guerre... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 428
...traité sous la domination de SM le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang...dignités ; ni poursuivi , ni recherché en aucune façon queleonque pour aucune part qu'il ait pu politiquement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 426
...traité sous la domination de SM le roi de Prusse , être frappé dans sa personne, dans ses rentes, pensions et revenus de tout genre , dans son rang...dignités ; ni poursuivi, ni recherché en aucune façon queleonque pour aucune part qu'il ait pu politiquement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis... | |
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Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune... 
