 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - عدد الصفحات: 482
...prêtre nommé par le Premier Consul i'era les diligences pour rapporter l'institution du Pape; II ne pourra exercer aucune fonction avant que la Bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment*sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 720
...Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - عدد الصفحات: 204
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attacLe du Gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - عدد الصفحات: 196
...ART. 18. — Le pretre nomme par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du Gouvernement et qu'il ait prete en personne le eerment prescrit par la convention... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 1490
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêt renommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...fonction avant que la bulle portant son institution ait re<.ui l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Pierre Féret - 1911 - عدد الصفحات: 548
...même Projet de loi dont nous transcrivons les articles. ART. 57. Le prêtre nommé par le roi fait les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit. ART. 58. Ils (les évêques) seront tenus de résider, dans leurs diocèses. Us ne pourront en sortir... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 974
...toutes lies affaires concernant lès cultes. Art. 18. Le prêtre nommé par lé Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement Français et le SaintSiège. Ce serment sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès- verbal par le Secrétaire... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - عدد الصفحات: 548
...Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | Léon Lévy-Schneider - 1921 - عدد الصفحات: 644
...Arch. nat., F' 3659', F' 8527 ; AF IV 1046. gences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourrait exercer aucune fonction, avant que la bulle portant...son institution ait reçu l'attache du gouvernement. » Seulement les Organiques n'avaient aucune valeur aux yeux du Saint-Siège. Historiquement, les prétentions... | |
 | Carl Mirbt - 1924 - عدد الصفحات: 694
...18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du as pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le... 
