 | Henri Napias - 1882 - عدد الصفحات: 612
...substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, an moment même de l'achat ou de la vente; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances... | |
 | A. Chapuis - 1889 - عدد الصفحات: 830
...substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront...suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées ou vendues, ainsi... | |
 | A. F. Delaud, O. Stourbe - 1900 - عدد الصفحات: 512
...substances vénéneuses seront inscrils sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront...et de la vente ; elles indiqueront l'espèce et la quautité de substances achetées ou vendues, ainsi que les noms, professions et domiciles des vendeurs... | |
 | Paul Brouardel - 1902 - عدد الصفحات: 562
...substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront...suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la vente; elles indiqueront l'espèce et la quantité de substances achetées ou vendues, ainsi... | |
 | France - 1906 - عدد الصفحات: 688
...substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront...suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées ou vendues, ainsi... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 846
...substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront...suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront l'espèce et la quantité de substances achetées ou vendues, ainsi... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 616
...mélasse. inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le Commissaire de polico. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment mime de l'achat ou la vente; elles indiqueront l'espèce et la quantité de substances achetées ou... | |
 | 1912 - عدد الصفحات: 496
...de Juge de paix à compétence étendue, ou le Délégué de 1' Administrateur en Chef à Tchékam. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat, de la réception ou delà vente; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées,... | |
 | France - 1930 - عدد الصفحات: 1080
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Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la... 
