...qui est dit relativement aux commissions rogatoires. Art. 80. Les témoins prêtent serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le juge d'instruction leur demande leurs nom , prénoms, âge, état, profession, demeure s'ils sont...

...sous serment : avant de déposer, les témoins prêtent, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. (Art. 317Inst. crim.) La formule du serment est indivisible, solennelle, unique pour tous les témoins...

...écrite dans l'art. 317, §2, C. instr. crim. : les témoins, dit-il, prêtent serment «de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérit^. » liliS'». — Après la réponse du témoin à ces différentes interpellations, le président...

...ainsi conçu : Avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il est bien entendu que cette formule est sacramentelle, et que l'omission d'une partie de cette formule,...

...ainsi conçu : Avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il est Lien entendu que cette formule est sacramentelle, et que l'omission d'une partie de cette formule,...

...TRESSE & STOCK) *, 0. 10, 11, GALERIE DU THÉÂTRE-FRANÇAIS Palais-Royal 1898 — Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité ? Ce serment que répètent les témoins en Cour d'Assises, nous nous le sommes prêtés à nousmême...

...prévôtal leur fait lever la main droite, et prononce la formule suivante : « Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérité? » Le témoin doit alors répondre : « Je le jure. » Après qu'il a baissé la main, le prévôt...

...C. inst. crim., lorsqu'avant de prêter et après avoir prêté le serment requis par cet article, il a déclaré ne prêter ce serment que sous la réserve...se croira obligé de garder le secret professionnel (Dans le même sens : lilanrhe, Etudes prut. .si»' le Coile pénal, t. .'i, p. 548 et 052 ; Muteau,...

...interprètes soient spéciales *) Devant la cour d'assises, les témoins prêteront le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. (art. 317 c. instr. cr.). aux cours d'assises, cependant si la même nécessité se révélait soit...

...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera ^urs noms, prénoms, âge, pro1) Les art. 309 et 312, concernant le jury,...