...religieux, prononcé en français ou en flamand : Devant Dieu et devant les hommes, vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. La commission a discuté avec soin toutes les questions que soulève le serment. Elle a été d'avis...

...Deparday). 19tt. Aux termes de l'art. 317 c. inst. crim., les témoins doivent prêter le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — II ne suffit pas que le procès-verbal des débats énonce que les témoins ont prêté serment;...

...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. t Le président leur demandera leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence,...

...du 26 déc. 1812 de ladite cour, Isaac Lapeyre, avant sa déposition, a prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la \érUé ; — Attendu qu'il n'dpparalt pas de l'extrait dudit procès-verbal qu'avant de prêter serment...

...introduit, et se place au bas du fauteuil de M. le président. M. le Président. Vous jurez de parler sans haine et sans crainte; de dire toute la vérité, et rien que la vérité? Le témoin, levant la main : Je le jure. M. le Président. Quels sont vos nom, prénom et profession....

...s'exprime ainsi : avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Cette distinction bizarre, dit M. Bonnier, semblerait indiquer que l'absence de la haine et de la crainte...

...dirige les débats. Nous en dirons autant du serment exigé des témoins : ils jurent de parler в sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérité ». Cet exposé est simple et parfaitement brau. Les experts, les interprètes, sont soumis également...

...— Levez la main, dit le président, lorsqu'elle se fut avancée à la barre ; vous j urez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité ; dites: je le jure. — Quoi donc que je dois jurer? — Ce que je viens de vous expliquer. — Je...

...en lui adressant l'interpellation indiquée par l'art. 317, et lui fait prêter le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Une exception à l'obligation du serment est contenue dans l'art. 79, Inst. crim. Cet article porte...

...fait prêter le serment en levant la main droite et dans les termes suivants .« Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Ainsi Dieu me soit en aide ! ou (Ainsi m'aident Dieu et les Saints .') Le président invite le témoin...