...faisait le sujet de cet incident, avaient, avant de déposer, prêle le serment de parler sans Laine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; Sur le moyen tiré d'une protcndue violation de l'art, li c. inst. crim.: — Attendu que le docteur-médecin...

...probe et libre. » Je le jure. 13. — Art. 317. Témoins devant la cour d'asiiset : Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. 14. _ Art. 332. Interprètes : Je jure de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux...

...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils...

...l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, leur domicile ou résidence,...

...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, b'ils...

...Ainsi, les témoins qui déposent devant la Cour d'assises doivent prêter le serment de « parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. » CI, art. 317. — Si cette formule avait été suivie en simple police, son emploi ne donnerait...

...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le Berment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils...

...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler le est abolie. (Loi du 3l nui 3. — Allusion aux distinctions abrogées de ma — Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence,...

...général. Avant de déposer, ib prêteront, à peine de nullité, If serment de parler sans haine el sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — L-. président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence,...

...en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, prêté chacun séparément le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité, ajoutant ces mots : Je le jure, ainsi m'aide Dieu; Attendu que cette mention qui s'applique à tous...