...njuin 1822, M. Anl'entendant dans sa déposition sous la promesse faite la main sur le cœur, de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité, la cour d'assises du déparlement do la Moselle n'a point violé l'ait. ."17 d'après sa combinaison...

...procureur général. Avant de déposer , ils prêteront , à peine de nullité, le serment de parler moutons, dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent, à peine, con /. cr. 155, 189, 316, 318, 330, £[08, 510 s. — P. 34,42, 361,365. Le président leur demandera leurs...

...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de_parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur demandera leurs noms, prénoms, Age, profession , leur domicile ou résidence,...

...matière criminelle le témoin, à peine de nullité, prêterait, en face du juge, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. Là se bornent les dispositions de la loi. Or, à qui l'obligation de prêter serment at-elle...

...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. » Le président leur demandera leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence,...

...général. Avant de déposer, i\s \ireltroul, h peine de nullité , le serment de parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président l<:\ir demandera leurs noms, prénoms, âge, profession , leur domicile ou résidence,...

...général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans Laine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité, cet 1808. [CNs-DA 12. 603.] — Sccùs, Cass., 5 DOV. 181». (S.17.3.213; CN4.-D A. 1 2.S99.] — 8...

...si les témoins ont employé tous les termes de l'art. 317, s'ils ont prêté serment « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité, » la nullité n'existerait pins, puisque cette formule contient tout entière celle de l'art. 1 55...

...M. le président, suivant les règles de la susdite religion , en promettant de parler sans haine cl sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; Attendu que ce procès - verbal constate ainsi, d'une part, que le témoin Cardinael appartient à...

...le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, a peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils...