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" Le but de la société est le bonheur commun. — Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. "
France: Annales historiques - ÇáÕÝÍÉ 286
ÈæÇÓØÉ Philippe Le Bas - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 4
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Droit et coutumes des populations rurales de la France en matière successorale

Alexander von Brandt - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 414
...Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A son tour, la Convention dit : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi ». La doctrine de Rousseau se fonde sur la croyance à un état primitif de perfection et de bonheur...

Principles of Western Civilisation

Benjamin Kidd - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ces droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits...l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner...

Bulletin de la Société des antiquaires de Normandie, ÇáãÌáÏÇÊ 22-23

1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 786
...Phrase restée inachevée. — 350 — l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Art. 3: Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. L'art. 4 définit la loi: l'expression libre et solennelle de la volonté générale, et la même pour...

Natural Rights: A Criticism of Some Political and Ethical Conceptions

David George Ritchie - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 332
...est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ces droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits...l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner...

Études socialistes, ÇáÃÌÒÇÁ 1-6

1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 528
...naturels et imprescriptibles de l'homme » (Dec. 1791, art. 2). — » Le gouvernement est constitué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles (1791, art. 1). » Ainsi, même au moment où l'enthousiasme était le plus ardent, porté à son plus...

La Revue latine, ÇáãÌáÏ 3

Emile Faguet - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 788
...premier, comme la Déclaration de 1789 en son article n, déclare que : « Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. » II ne remarque pas que dans son Préambule, qui est sans doute la Déclaration de la Déclaration,...

Studien: Ausgewählte Aufsätze aus dem Politischen Jahrbuch der ...

Carl Hilty, Karl Hilty - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...citoyen. — Art. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. — Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits...l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que...

Apercu de l'évolution juridique du mariage ..., ÇáãÌáÏ 1

Émile Stocquart - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 308
...de 1793, plus démocratique que celle de 1791, adopta une autre formule du principe d'égalité : * Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi » (244). (244) Nous sommes égaux par la nature, parce que, comme le disait SÉNÈQUE, nous ne formons...

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 638
...citoyen. Art. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. — Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits...imprescriptibles. 2. Ces droits sont, l'égalité, la liberté (3), la sûreté, la propriété. (1) Sic, Moniteur, 19 février 1793, et Béimpression. (2) Collationné...

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Eugène Blum - 1909 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 356
...mission. ARTICLE PREMIER. — Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ART. 2. — Ces droits sont l'égalité, la liberté, lu sûreté, la propriété. ART. 3. — Tous...




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