...est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptihles. — 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté,...l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège. soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que...

...1er. Le but de la societe est le bonheur commun. — Le gouvernement est instituö pour garantir ä l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — 2. Ces droits sont l'ögalite, la liberte, la sürete, la propriete. — 8. Tous les hommes sont egaux par la nature et...

...dire que « le but de « la société est le bonheur commun, et que le gouverne« ment est institué pour garantir à l'homme la jouissance « de ses droits naturels et imprescriptibles qui sont : l'éga« lité, la liberté, la sûreté, la propriété. » Elle précise, mieux même...

...l'égalité. Il dit, en effet: 1793.— ART. 2. « Ces droits sont l'égalité, la liberté.... » AJRT. 3. « Tous les hommes sont égaux par la nature et « devant la loi. » 1795.— ART. 3. « L'égalité consiste en ce que la loi est la même « pour tous, soit qu'elle...

...modifiera la formule de 1789 et de 1791 . Elle porte bien, il est vrai : « Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles » ; mais, en outre, et même auparavant, elle porte aussi : « Le but de la société est le bonheur...

...(1) : « ART. 1er. — Le but de la société, est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. « ART. 2. — Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. « ART. 3. —...

...Article premier. — Le but de la société est le bonheur commun. « Le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — 165 — « Article 8. — La sûreté consiste dans la protection accordée par la société ù...

...Pour la Convention le but de la société est le bonheur commun : « Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. » Et de là cette conséquence. «La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits...

...qu'avant la Révolution. Si le gouvernement est institué, comme le portait la Déclaration des droits, « pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles », il est de son devoir de supprimer des institutions dont Barnave disait avec raison qu'elles sont...

...qu'avant la Révolution. Si le gouvernement est institué, comme le portait la Déclaration des droits, t pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles », il est de son devoir de supprimer des institutions dont Barnave disait avec raison qu'elles sont...