...société. — Art. 1". Le but de la société est le bonheur] commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. — Egalité. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la...

...reconnaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents ; — 2° tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. (Voir Trouillat , Rapport sur la bibliothèque du collège de Porrentruy, p. 62.) 1794, la prise de...

...L'État idéal, fondé sur le libre suffrage de tous ies citoyens, s'appelle LA RÉPUBLIQUE. (I) « Art. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. « Art. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même...

...et du citoyen. Art. I". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont...

...citoyens, et les devoirs des citoyens envers les pouvoirs publics. Le Gouvernement, étant institué « pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles, » a pour premier devoir de respecter la vie des citoyens et de la faire respecter. De là, pour le...

...et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous,...

...du citoyen... Art. !•' Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits...l'expression libre et solennelle de la volonté générale... 6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits...

...y»t» 179 3 : Art. 2. Ces droits sont : I'EGALITÉ, la liberté, la sûreté, la propriété. Art. 3. Tous les hommes sont ÉGAUX par la nature et devant la loi. Constitution de l'an III (22 août 1795) : Art. 1er. Les droits de l'homme en société sont : la liberté,...

...et du citoyen. Art. l'r. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Art. 2. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Art. 3. Tous les hommes...

...du citoyen : ART. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. (1) ART. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. ART. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...